POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

GROUPE INFOPRO DIGITAL

Dernière mise à jour : 07/2026

Le Groupe Infopro Digital est engagé dans une démarche de conformité globale aux lois en matière de protection des données personnelles. La présente politique en matière de données à caractère personnel (“la politique“) a pour objet de décrire les caractéristiques du traitement des données à caractère personnel effectué au sein du Groupe et d’en préciser les conditions.

Dans le cadre de la présente politique, chaque société faisant partie du Groupe est responsable des données à caractère personnel qu’elle collecte et stocke. Les noms et les coordonnées de chaque responsable du traitement des données sont énumérés à l’annexe 1.

La collecte, le traitement et la gestion des données personnelles dans le cadre de la gestion des ressources humaines du Groupe font l’objet d’une politique distincte.

Dans cette politique :

“Groupe” désigne le Groupe Infopro Digital et, individuellement et collectivement, les sociétés du Groupe énumérées à l’annexe 1 de la présente politique.

“Vous“ ou ” Utilisateur ” vous désigne ainsi que toute personne utilisant ou interagissant avec les Services du Groupe.

Les “Services” désignent nos sites web, nos applications logicielles, nos applications mobiles, nos services d’abonnement et nos événements virtuels ou en personne, qu’ils soient gérés par nous ou en notre nom.

1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Le Groupe s’efforce de minimiser la collecte de données à caractère personnel. Toutefois, lorsque ces données sont collectées, elles appartiennent principalement aux catégories suivantes :

Informations relatives à l’identité – par exemple, le prénom, le nom, la signature, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la signature, les détails personnels.

Données transactionnelles et d’utilisation – par exemple, l’historique de navigation et d’achat, les évaluations de produits, les réponses aux enquêtes, les informations de paiement (y compris les coordonnées bancaires) et les enregistrements détaillant la manière dont vous utilisez nos services.

Données professionnelles – par exemple, coordonnées, informations professionnelles, adresse électronique professionnelle, dossiers de formation, récompenses, informations sur l’emploi actuel, CV, données de profil public.

Autres données – qui peuvent comprendre des données de localisation, de connexion et de navigation (adresses IP, journaux, etc.), du contenu généré par l’utilisateur (y compris des photographies et d’autres images), la collecte de données vocales (commande vocale ou enregistrement téléphonique).

Concernant les données relatives aux mineurs

Les activités du Groupe ne sont pas destinées aux mineurs.

Nos produits et services sont destinés aux personnes majeures et capables de s’engager contractuellement. Toutefois, l’accès aux services n’est pas limité aux adultes car ils ne contiennent aucun contenu interdit aux mineurs.

Par conséquent, nous ne contrôlons pas si un utilisateur est mineur ou non.

Lorsque l’utilisateur est un mineur (entre 13 et 16 ans selon l’État ou le territoire), le traitement des données à caractère personnel doit être soumis au consentement préalable du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur.

2. POURQUOI ET COMMENT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES

2.1 Finalité et base légale de la collecte

Nous indiquerons la base juridique et la finalité de la collecte de vos données personnelles immédiatement avant la collecte. Les sociétés du Groupe traitent les données à caractère personnel pour des finalités différentes, chacune d’entre elles pouvant s’appuyer sur une ou plusieurs bases légales, comme indiqué ci-dessous :

FINALITES	BASE LEGALE PERTINENTE
Déposer des cookies et autres traceursA des fins de marketing (lorsque le consentement est requis)Analyse des données de connexion et de navigation pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur Etablir l’historique de navigation de l’utilisateur par rapport aux produits et services de tiers annoncés sur nos sites web	Consentement de l’utilisateur
Tenir des registres à des fins administratives internes (plaintes des clients, loyauté, etc.). Facturation, déclarations fiscales, formation du personnel Gestion du dispositif de lanceur d’alerte interne Le traitement est nécessaire pour se conformer aux exigences légales, pour faire respecter nos conditions d’utilisation et notre code de conduite, pour prévenir la fraude, pour coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités réglementaires, et pour mettre fin à d’autres activités interdites, illégales ou préjudiciables.	Respect des obligations légales du Groupe
RecrutementEnquêtes de satisfaction et études de marché Publication d’annuaires d’entreprises payants pour commercialiser les produits et les offres pertinents. A des fins de statistiques anonymes visant à garantir la sécurité de nos activités et à améliorer nos produits et services.À des fins de marketing : Nous partageons vos données avec les filiales de notre groupe d’appartenance et vous envoyons des communications marketing et événementielles par le biais de différentes plateformes telles que le courrier électronique, le téléphone, la messagerie texte, le courrier direct et en ligne. Si nous vous envoyons une communication marketing, celle-ci contiendra des instructions sur la manière de refuser de recevoir ces communications à l’avenir. Toutefois, veuillez noter que dans l’ensemble de l’EEE (Espace économique européen), nous ne sommes pas tenus d’obtenir un consentement préalable si nous commercialisons des produits ou des services similaires à ceux qu’un utilisateur a déjà achetés chez nous. De même, il n’est pas nécessaire d’obtenir un consentement préalable en France, au Royaume-Uni, en Irlande et au Portugal lorsque nous faisons du marketing à une adresse électronique professionnelle et que nous vous offrons un moyen de refuser de recevoir d’autres communications marketing gratuitement.	Le traitement est effectué dans l’intérêt légitime du Groupe.
Exécution des obligations contractuelles du Groupe à l’égard d’un utilisateur Communication des données personnelles à un tiers suite à une demande des utilisateurs (mise en relation, devis, rencontre avec des exposants lors d’un salon, visionnage d’un webinaire, etc.) Envoi d’e-mails transactionnels aux utilisateurs (notification de l’impression des badges, rappel des dates d’événements, etc.) Inscription à un webinaire Gestion de la fourniture et de la facturation des services et des produits Gérer nos relations avec les clientsRépondre à vos demandes ou à vos commentaires sous forme écrite, électronique ou verbaleA des fins opérationnelles internes, telles que le respect de nos politiques internes ou de nos pratiques commerciales, la gestion de projets.	Exécution du contrat

Moyens de communication

Le Groupe peut communiquer avec les utilisateurs en utilisant leurs données personnelles, ce qui peut prendre la forme d’un courriel, d’un message ou d’une notification SMS, d’un message sur les médias sociaux, d’un appel téléphonique, d’une lettre, d’une application web, d’un moteur de recherche ou d’une bannière promotionnelle sur le web.

2.2. Comment nous collectons vos données

2.2.1. Interaction de l’utilisateur avec le Groupe

La visite de nos sites web par les utilisateurs et l’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou l’abonnement à certains produits et services impliquent la collecte de données à caractère personnel. Chaque fois que des données personnelles sont collectées, nous précisons :

Le nom et les coordonnées de la société du Groupe qui fournit les produits ou services concernés,
Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées et la base juridique du traitement,
si la collecte est nécessaire à l’exécution de l’abonnement ou à l’achat du produit,
Les éventuels traitements ultérieurs,
Les destinataires ou catégories de destinataires des données, le cas échéant,
Tout transfert éventuel de données en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE,
Une référence à la présente politique pour des informations sur la manière d’exercer vos droits ou toute autre information nécessaire pour vous….

2.2.2. Collecte par le biais de cookies et d’autres traceurs

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés automatiquement dans votre navigateur par un site web lorsque vous visitez un site web, lisez un e-mail, installez ou utilisez un logiciel ou une application mobile. Ces cookies peuvent être « first-party » (déposés par le site web que vous visitez) ou « third-party » (déposés sur des domaines différents du site web principal, généralement gérés par des tiers afin de collecter vos données de navigation lors de votre navigation sur différents sites web). Le dépôt et l’utilisation de cookies tiers par des sociétés tierces sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Les cookies sont classés comme “essentiels” ou “non essentiels”. Les cookies ” essentiels ” sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service clairement demandé par l’Utilisateur ou nécessaires au fonctionnement des sites et applications du Groupe (gestion du panier d’achat, sauvegarde des identifiants de session, etc.) Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable. Les lois sur la protection des données en vigueur dans les différentes juridictions peuvent entraîner des exigences différentes en matière de consentement. Selon la juridiction, certains cookies ne sont pas classés comme “essentiels” ou ne sont pas exemptés et nécessitent donc votre consentement avant d’être déposés.

Exemples de cookies essentiels ne nécessitant pas de consentement	Caractéristiques
Gestion du panier d’achat	Stockage virtuel de la commande de l’utilisateur
ID de session	Permet au site de se souvenir de l’utilisateur afin que les mêmes informations ne soient pas demandées à chaque changement de page.

Lorsque cela est nécessaire, le Groupe recueille votre consentement avant de déposer un cookie sur votre appareil via un message pop-up. Celui-ci vous fournira la liste des cookies susceptibles d’être déposés une fois votre consentement obtenu, ainsi que les informations suivantes :

L’objectif de chaque cookie déposé ;
les méthodes permettant de refuser le dépôt de cookies à des fins non essentielles (via un lien intitulé “paramètres Cookies” ou “politique en matière de cookies”) ; ou
Les alternatives au dépôt des cookies non essentiels.
Le fait de refuser le dépôt de cookies ne signifie pas qu’il n’y aura pas de publicité sur votre navigateur Internet, mais seulement que les publicités ne seront pas adaptées à vos intérêts. Les paramètres de votre navigateur peuvent modifier la manière dont vous accédez aux contenus et services qui nécessitent l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré pour refuser tous les cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.

Cliquez sur les noms des navigateurs Internet ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur leurs paramètres :

TYPE DE COOKIES nécessitant un consentement	Caractéristiques
Cookies de mesure d’audience non anonymisés	Ces cookies nous permettent de comprendre la navigation des visiteurs sur le site : nombre de visiteurs, taux de rebond, sources de trafic, etc. (par exemple : Google Analytics…)
Publicité	Ces cookies sont utilisés pour les études de marché, le profilage des visiteurs, la sélection des publicités (par exemple : Criteo, Google, Adobe Advertising Cloud).
Fichiers vidéo	Ces cookies permettent de fournir des lecteurs vidéo et d’autres contenus multimédias. (par exemple : Vimeo ; YouTube)
Médias sociaux	Ces cookies permettent de partager du contenu sur des sites de médias sociaux (par exemple : LinkedIn, Facebook, Xing).
Contenu personnalisé	Ces cookies permettent la sélection et la distribution d’un contenu personnalisé en fonction de l’utilisateur (par exemple : Algolia).

2.2.3. Collecte par téléphone

Le Groupe fournit certains services par téléphone et peut collecter des données à caractère personnel à cette occasion. Les données personnelles ainsi collectées sont parfois stockées dans nos fichiers. Elles peuvent être utilisées par les sociétés du Groupe pour répondre à vos demandes, ainsi que pour vous envoyer des offres commerciales en rapport avec votre activité professionnelle ou commerciale ou pour vous inclure dans des annuaires professionnels.

Les listes appelées “listes Robinson” permettent de se désinscrire des listes de télémarketing. Par exemple, la liste Robinson permet de se retirer des listes de télémarketing :

En France, l’inscription à cette liste se fait via le service Bloctel, disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/.
Au Royaume-Uni, le Telephone Preference Service (TPS) permet aux consommateurs et aux professionnels de faire retirer leur numéro de téléphone des listes utilisées par l’industrie : https://www.tpsonline.org.uk/
Aux États-Unis, un service équivalent est fourni aux consommateurs par le National Do Not Call Registry (registre national des numéros de téléphone exclus) : https://www.donotcall.gov/

2.2.4. Collecte indirecte

Le Groupe peut obtenir des données à caractère personnel à partir d’informations publiques, par exemple, les registres fonciers, les registres commerciaux, les appels d’offres, etc. Dans ce cas, le Groupe s’engage à :

vous informer de la collecte de vos données à caractère personnel conformément aux exigences légales ;
vous informer sur la manière d’exercer vos droits.
indiquer la source des données personnelles obtenues afin d’en assurer la traçabilité

3. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Groupe prend toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Type de données et nature du traitement	Période de conservation
Données sur les clients actifs (Personne utilisant les produits/services et/ou réagissant aux communications marketing)	Durée de la relation contractuelle Tant que l’utilisateur continue à utiliser les produits et services du Groupe, ses données seront conservées afin d’en assurer la continuité.
Données sur les clients inactifs (Personne n’utilisant plus les produits et/ou services et ne répondant plus aux communications commerciales)	Jusqu’à 6 ans à partir de la date du dernier contact avec le client (commande, connexion à un compte, clic sur un e-mail, …).
Données sur les prospects(Personne n’ayant aucune relation antérieure avec une société du Groupe)	Jusqu’à 3 ans après le dernier contact de l’utilisateur avec nos produits ou services (ex : en cliquant sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique faisant référence à un produit en promotion).
Données du secteur automobile	Jusqu’à 20 ans pour les données personnelles (par exemple le numéro d’identification du véhicule, la plaque d’immatriculation, etc.), ce qui est nécessaire en raison de la durée de vie des véhicules et de la nécessité de conserver ces données pour les services liés à l’entretien et à la réparation.
Données relatives au consentement aux cookies	13 mois après leur dépôt
Données de recrutement pour les candidats non retenus	Jusqu’à 2 ans à partir de la date de réception de la demande
Données conservées dans l’intérêt légitime du Groupe (litiges, besoins de recherche, preuve et poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre, le cas échéant, la fourniture de données à l’autorité judiciaire, protection des droits du Groupe).	Durée déterminée au cas par cas en fonction des exigences légales et réglementaires, des recommandations des régulateurs de la protection des données et de notre capacité à garantir l’exactitude des données au fil du temps.
Données conservées pour se conformer à une obligation légale (Gestion de la procédure de lanceur d’alerte, gestion des contrats)	Au cas par cas, conformément aux périodes de conservation prévues par le droit applicable.

4. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous pouvons partager des données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus aux personnes suivantes :

les entreprises du Groupe
la personne qui vous donne accès à nos Services (par exemple, votre employeur ou notre abonné)
les partenaires commerciaux avec lesquels nous fournissons des services co-marqués ; les sponsors avec lesquels nous proposons du contenu, organisons des événements, des conférences et des webinaires
les tiers qui nous aident à fournir les Services ou qui agissent en notre nom (par exemple, les fournisseurs de services informatiques, les sous-traitants, les responsables du traitement des données) ou qui fournissent des conseils professionnels (par exemple, les avocats, les comptables, les consultants)
nos clients qui achètent ou utilisent nos Services ou les prestataires de services ou vendeurs de nos clients dans le but de faciliter l’utilisation de nos Services par nos clients
des tiers lorsque la loi nous oblige ou nous autorise à divulguer vos informations personnelles (par exemple, les agences gouvernementales, les forces de l’ordre, les tribunaux à la suite d’une assignation ou d’une citation à comparaître et d’autres autorités publiques).
des tiers afin de participer ou de faire l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, de faillite ou d’une procédure similaire) ou d’une autre transaction similaire, auquel cas nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des acheteurs, vendeurs, conseillers ou partenaires potentiels et vos données peuvent constituer un actif transféré dans le cadre d’une vente d’entreprise
toute personne avec laquelle vous nous avez demandé de partager des informations. Par exemple, si vous téléchargez des informations dans un forum public, elles sont partagées publiquement. Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation des informations divulguées dans ces forums publics. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations dans ces forums publics, en particulier vos informations de santé et vos données de localisation, et être attentif à la manière dont vous divulguez vos données personnelles. Le contenu affiché dans les zones publiques des services, y compris les conseils et les opinions, représente les points de vue et relève de la responsabilité de ceux qui l’affiche. Nous n’approuvons pas, ne soutenons pas, ne vérifions pas et ne sommes pas d’accord avec le contenu affiché.

En fonction de la situation, les catégories de données personnelles suivantes ont été divulguées à des fins commerciales au cours des douze derniers mois : informations d’identité, données transactionnelles et d’utilisation, données commerciales, données de localisation, données de connexion et de navigation (adresse IP ; logs, etc.), photographies téléchargées par les utilisateurs, collecte de données vocales (utilisation de la commande vocale ou enregistrement téléphonique), informations mises volontairement à disposition par l’utilisateur (forum, communications, session de discussion, etc.).

5. COMMENT EXERCER VOS DROITS

(EEE, ROYAUME-UNI ET HORS CALIFORNIE)

5.1 Vos droits

Vous avez le droit d’exercer les droits suivants :

Droit d’accès. Vous avez le droit de demander par écrit des détails sur vos informations personnelles et une copie de ces informations personnelles.

Droit de rectification. Le droit de faire corriger ou supprimer des informations inexactes vous concernant (y compris le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes).

Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”). Le droit de faire supprimer certaines informations personnelles vous concernant.

Droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
l’exactitude des informations personnelles est contestée ;
le traitement est licite, mais vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ; ou
nous n’avons plus besoin des informations personnelles, mais elles sont encore nécessaires pour la défense de droits en justice

Droit de s’opposer au traitement. Le droit de s’opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque notre traitement est basé sur l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou que nous vous avons confirmé que le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. En cas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant, vous avez également le droit de contester la décision et d’obtenir une intervention humaine de notre part.

Droit à la portabilité des données. Le droit de demander que nous transférions les informations personnelles que vous nous avez fournies à une organisation tierce ou à vous-même.

Droit d’opposition au marketing. Vous avez le droit de demander à ne pas recevoir de communications marketing de notre part, qu’il s’agisse de certains ou de tous les types de communications marketing.

Droit de retirer son consentement. Le droit de retirer tout consentement que vous nous avez donné précédemment pour traiter vos données à caractère personnel.

Droit de décider du sort de vos données personnelles post-mortem Vous avez le droit de décider du sort de vos données personnelles après votre décès. Pour l’exercer, veuillez nous envoyer un courriel avec le sujet ” Droit post-mortem ” et l’indication de la (des) personne(s) qui pourra(ont) agir en votre nom après votre décès, ainsi que les instructions que vous souhaitez que nous suivions. Si nous ne recevons pas d’instructions avant votre décès, vos représentants personnels peuvent demander la clôture de votre (vos) compte(s).

5.2 Exercer vos droits

Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être envoyée aux contacts de l’entreprise ou du site web faisant l’objet de votre demande qui est responsable de votre zone géographique. Il peut vous être demandé de fournir des preuves de votre identité et des raisons de votre demande afin que nous puissions évaluer si les droits peuvent être exercés dans les circonstances particulières de la demande. Les contacts sont disponibles à l’annexe 1 de la présente politique.

Vous pouvez également contacter directement et/ou déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation compétente en matière de protection des données :

Pays	Nom de l’autorité	Contact
Allemagne	BFDI	Contact
Argentine	AAIP	Contact
Australie	OAIC	Contact
Autriche	DSB	Contact
Belgique	APD – GBA	Contact
Brésil	ANDP	Contact
Bulgarie	CPDP	Contact
Californie	CPPA	Contact
Canada	OPC	Contact
Chili	APDP	Contact
Chine	CAC	Contact
Colombie	SIC	Contact
Danemark	Datatilsynet	Contact
Espagne	AEPD	Contact
États-Unis	FTC	Contact
France	CNIL	Contact
Grèce	HADP	Contact
Hong Kong	PCPD	Contact
Hongrie	NAIH	Contact
Irlande	DPC	Contact
Italie	GPDP	Contact
Mexique	Ministère de la Lutte contre la corruption et de la Bonne gouvernance	Contact
Monaco	APDP	Contact
Norvège	Datatilsynet	Contact
Pays-Bas	AP	Contact
Pérou	NDPA	Contact
Pologne	UODO	Contact
Portugal	CNPD	Contact
République tchèque	UOOU	Contact
Roumanie	ANS PDCP	Contact
Royaume-Uni	ICO	Contact
Suède	IMY	Contact
Suisse	PFPDT	Contact
Tunisie	INPDP	Contact
Turquie	KVKK	Contact
Ukraine	Médiateur de l’Ukraine	Contact
Uruguay	AGECIC	Contact

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS (CALIFORNIE)

Si vous résidez en Californie, vous pouvez bénéficier de certains droits supplémentaires en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (“CCPA”), telle qu’amendée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (“CPRA”) (entrée en vigueur en janvier 2023). Cette section décrit vos droits au titre de la CCPA et explique comment les exercer.

Dans le cadre de l’article “Comment exercer vos droits (Californie)” :

Le terme “consommateur” désigne les consommateurs californiens, tels que définis à l’article 17014 du titre 18 du code de réglementation californien.

Les termes “informations personnelles”, “informations personnelles sensibles”, “vente (d’informations personnelles)” et “partage (d’informations personnelles)” sont définis à l’article 1798.140 du code civil de Californie.

Dans certains cas, en raison des obligations de sécurité et de confidentialité du Groupe, les demandes ne peuvent être traitées que si vous fournissez une preuve d’identité. Seul vous ou un agent autorisé enregistré auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable de consommateur concernant vos informations personnelles. À moins que vous n’ayez fourni à un agent une procuration valide, lorsque vous faites appel à un agent autorisé, vous devez : (1) fournir à l’agent une autorisation signée décrivant clairement le pouvoir de l’agent de faire une demande en votre nom ; (ii) vérifier votre propre identité ; et (iii) confirmer directement que vous avez donné à l’agent autorisé la permission de soumettre la demande. Cet agent doit également être en mesure de vérifier son identité auprès de nous et de nous fournir son autorisation d’agir en votre nom.

Votre demande doit contenir autant d’informations que possible (y compris l’entreprise, la marque, le site web ou le service auquel votre demande se rapporte) afin qu’elle puisse être traitée dès réception dans un délai maximum de 45 jours, qui peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires si cela s’avère raisonnablement nécessaire. Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être adressée aux coordonnées de la société concernée et compétente pour votre zone géographique indiquées en annexe 1, ou au numéro 1 855-601-3888, ou via le formulaire éventuellement disponible sur l’un de nos sites, le cas échéant.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Le fait d’introduire une demande vérifiable en tant que consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. L’un de nos représentants vous contactera pour vérifier votre identité. Il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre demande. En fonction de la nature de la demande, nous pouvons exiger que des mesures de vérification supplémentaires soient prises, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture d’une déclaration signée sous peine de parjure attestant que vous êtes le consommateur dont les informations personnelles font l’objet de la demande. Nous n’utiliserons ces informations que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorisation à formuler la demande.

6.1 Droits des consommateurs californiens

Vous avez le droit, dans les strictes conditions de la loi applicable, d’exercer les droits suivants.

6.1.1 Droit de suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle que nous avons recueillie auprès de vous. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire, pour nous ou nos prestataires de services, afin de :

réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un produit ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation d’affaires en cours avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous.
Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue.
Exercer le droit à la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs en fonction de la relation que vous entretenez avec nous.
Se conformer à une obligation légale.
Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

6.1.2 Droit de correction

Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet, en tenant compte de la nature de vos informations personnelles et des finalités pour lesquelles vos informations personnelles sont traitées.

6.1.3 Droit à l’information

Vous avez le droit de demander, au maximum deux fois par période de 12 mois, que nous divulguions les éléments suivants :

(1) Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées, divulguées, vendues ou partagées à votre sujet.

(2) Les catégories de sources à partir desquelles vos informations personnelles sont collectées.

(3) L’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage de vos informations personnelles.

(4) les catégories de tiers auxquels nous divulguons, vendons ou partageons vos informations personnelles.

(5) Les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.

6.1.4 Droit de retrait

Vous avez le droit, à tout moment, de nous demander de ne pas vendre ou partager vos informations personnelles avec des tiers.

Nous n’avons vendu aucune information personnelle au cours des douze derniers mois. Au cours des douze derniers mois, nous avons partagé des informations personnelles avec nos partenaires publicitaires tiers afin de vous proposer des publicités sur nos produits et services lorsque vous naviguez sur Internet. Comme la plupart des entreprises, le Groupe autorise certains partenaires publicitaires tiers à placer des technologies de suivi telles que des cookies et des pixels sur nos sites web. Cette technologie permet à ces partenaires publicitaires de recevoir des informations sur vos activités sur notre site web, qui sont ensuite associées à votre navigateur ou à votre appareil. Ces sociétés peuvent utiliser ces informations pour vous proposer des publicités plus pertinentes lorsque vous naviguez sur Internet. Ce type de partage de données peut être considéré comme un “partage” d’informations personnelles. Vous pouvez refuser ce partage en cliquant sur le lien “Ne pas partager mes informations” sur nos sites de consommateurs.

6.1.5 Droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sensibles

Vous avez le droit, à tout moment, de demander à une entreprise qui recueille vos informations personnelles sensibles de limiter l’utilisation de ces informations à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens qu’un consommateur moyen demandant de tels biens ou services pourrait raisonnablement attendre. À l’heure actuelle, le Groupe ne collecte ni ne traite d’informations personnelles sensibles.

6.1.6 Non-discrimination

Le Groupe ne fera pas de discrimination à votre encontre parce que vous avez exercé l’un de vos droits, y compris :

– en vous refusant des biens ou des services ;

– vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en vous accordant des réductions ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités ;

– vous fournir des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents ; et

– suggérer que vous pouvez recevoir un prix ou un taux différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.

Notez que la loi n’interdit pas à une entreprise de vous facturer un prix ou un tarif différent, ou de vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents, si cette différence est raisonnablement liée à la valeur apportée à l’entreprise par vos informations personnelles, ou d’offrir des programmes de fidélité, de récompenses, d’avantages, de remises ou de cartes de club conformes à la présente politique et à la loi californienne.

6.2 Autres droits des consommateurs californiens

Certains navigateurs web comprennent une fonction “Do Not Track” (DNT) qui signale aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. De nombreux sites web et applications, dont le nôtre, ne répondent pas actuellement aux signaux DNT émis par les navigateurs web, car ces signaux ne sont pas encore uniformes. Pour plus d’informations sur les signaux DNT, veuillez consulter les sites suivants https://allaboutdnt.com/. D’autres sites web tiers peuvent garder trace de vos activités de navigation lorsqu’ils vous fournissent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu’ils vous présentent sur leurs sites web.

Les résidents de Californie ont le droit de recevoir des informations identifiant toutes les sociétés ou personnes tierces avec lesquelles le Groupe a partagé vos informations personnelles au cours de l’année civile précédente, ainsi qu’une description des catégories d’informations personnelles divulguées à cette tierce partie. Vous pouvez obtenir gratuitement ces informations une fois par an en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’annexe 1.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE/DU ROYAUME-UNI

Si une société du Groupe communique des données à caractère personnel à une autre société du Groupe ou à un tiers situé dans un pays hors de l’Espace économique européen (qui, aux fins du présent contrat, est réputé inclure le Royaume-Uni) qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des mesures sont prises pour garantir que ces données à caractère personnel bénéficieront d’un niveau de protection substantiellement équivalent à celui imposé par la réglementation applicable.

A cet égard, le Groupe s’engage notamment à prendre en compte :

– Pour les transferts internationaux de données restreints, en fonction de la loi et de la juridiction applicables, les clauses contractuelles types (“CCT”) de la Commission européenne du 4 juin 2021, ou les accords internationaux types de transfert de données (“IDTA”) entrés en vigueur au Royaume-Uni le 21 mars 2022, tels que mis à disposition par les autorités de contrôle compétentes, ou les clauses contractuelles types de toute autorité de contrôle compétente afin de garantir un niveau de protection adéquat.

– Toute autre garantie appropriée pour assurer le transfert licite des données à caractère personnel (par exemple, des règles d’entreprise contraignantes, un code de conduite, un mécanisme de certification). Si vous êtes une personne concernée dans l’EEE et qu’un membre du Groupe basé au Royaume-Uni traite vos données à caractère personnel, le Groupe a désigné sa filiale IPD comme son représentant européen pour agir en son nom en ce qui concerne la conformité au GDPR de l’UE.

8. SITES WEB CONNEXES

Le Groupe fournit des liens sur ses sites web vers d’autres sites web et services sur lesquels le Groupe n’a aucun contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente politique. Il est de votre seule responsabilité de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites web.

ANNEXE 1 : ENTREPRISES DU GROUPE INFOPRO DIGITAL QUI TRAITENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Société	Numéro d’identification	Adresse du siège	Pays	Coordonnées
AANBESTEDINGSKALENDER B.V. (ABK)	56807554	Bergpoortstraat 71, 7411 CL DEVENTER – THE NETHERLANDS	Pays-Bas	Data-protection@infopro-digital.com
ACHATPUBLIC.COM	447 854 621 RCS Créteil	20, rue des Aqueducs – 94250 Gentilly	France	privacy-apc@achatpublic.com
AFTERMARKET INTELLIGENCE CONSULTING (SHANGHAI) CO. LTD.	9.13101135834367	Unit F95, N°48 Jin Qiu Road, Baoshan District, Shanghai, China.	Chine	dataprotection@infoprodigital.com
AURELIS CONSULTING SP. Z O.O.	0000387542	Ul. Grzybowska 61 /A2202, 00-844 Warsaw, Poland	Pologne	service@aurelisconsulting.com
AUTRONICA S.R.L.	01778000305	Via Nazionale 42 – 33010 Tavagnacco (UD) – ITALY	Italie	Data-protection@infopro-digital.com
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