Vous êtes ici : AccueilSolutions et produitsNos marques par secteurs › La Base de réglementation

Nos marques par secteurs
La Base de réglementation

La Base de réglementation

La base de données réglementaires de référence du secteur de l'assurance

Avec près de 700 000 documents, la base de réglementation est la source la plus exhaustive en matière d’information réglementaire sur le secteur de l'assurance en France.

Support

Accès Online : Découvrir la base de réglementation


Utilisateurs

- Acteurs de l'assurance

La Base de réglementation Contenus

- Textes officiels commentés des codes des assurances, de la route et de la mutualité
- Articles de réglementation de L’Argus de l’Assurance et tous les articles de la Jurisprudence Automobile depuis 2002
- Base de jurisprudence de plus de 600 000 décisions
- Six ouvrages les plus significatifs
- Veille juridique quotidienne

CONTACTS

Véronique Crouzy
01 77 92 92 05
vcrouzy@argusdelassurance.com

 


Haut de page